Conditions de vie privée

Charte relative a la protection des donnees a caractere personnel

Article I. Preambule

Toute visite, utilisation de quelque maniere que ce soit, et inscription sur Partouche par un utilisateur implique necessairement ladhesion a la presente charte relative a la protection des donnees a caractere personnel (ci-apres designee la charte), concomitamment aux cgu, a la politique de cookies, et a toutes les autres regles, politiques et procedures de fonctionnement que lutilisateur peut consulter a tout moment en se rendant sur Partouche, qui sappliquent en complement des termes et conditions mises a disposition par les partenaires de Partouche.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement la presente charte. Par ce document, nous souhaitons vous informer des conditions et modalites de collecte, dutilisation et de partage des donnees a caractere personnel (designees ci-apres les donnees personnelles pour les besoins specifiques de la presente charte) que notre societe Partouche, Gambling company (ci-apres designee Partouche ou nous), est amenee a collecter lorsque vous visitez notre site ou utilisez les services fournis par notre plateforme de jeu video https://jokerclub.club (ci-apres designee Partouche, le site ou la plateforme).

Par donnees personnelles, nous entendons toute information a caractere personnel, vous concernant qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, notamment vos noms et coordonnees, votre age, vos preferences, votre localisation, votre adresse ip, au sens du reglement n2016/679, dit reglement general sur la protection des donnees a caractere personnel entre en vigueur le 25 mai 2018 (ci-apres designe le rgpd).

Notre societe Partouche a la qualite de responsable du traitement de vos donnees personnelles au sens du rgpd. Le terme traitement, designe toute operation, ou ensemble doperations, portant sur des donnees personnelles, quel que soit le procede utilise (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise a disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction,...) au sens du rgpd.

Si vous avez des questions sur la maniere dont nous traitons vos donnees personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter a ladresse suivante: Partouche, republique de france, 31 b avenue marechal foch, 06000 nice. Email: [email protected]

Article II. Domaine dapplication

Notre societe Partouche se reserve le droit de modifier la presente charte en tant que de besoin, selon levolution des services proposes ou levolution de la legislation, a sa seule discretion. La politique de gestion des donnees personnelles par Partouche (m3) est toujours soumise a la version la plus recente de la charte. Lutilisateur est invite a consulter cette charte aussi souvent que necessaire.

En tout etat de cause, toute modification importante fera lobjet dune notification adressee par courriel ou par tout autre moyen 30 (trente) jours au moins avant leur application effective afin de recueillir son accord.

La derniere modification de la presente charte a eu lieu le: 01.02.2023

Article III. Collecte, traitement et conservation des donnees personnelles

1. Quelles sont les donnees personnelles collectees

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter et stocker automatiquement certaines donnees vous concernant grace a l'utilisation de "cookies". Vous trouverez des informations detaillees sur les "cookies" que nous utilisons dans larticle v cookies.

Les services offerts par Partouche peuvent necessiter votre inscription. Si vous souhaitez utiliser ces services et/ou participer a Partouche, il vous sera demande de nous fournir certaines de vos donnees personnelles par le biais du formulaire d'inscription fourni par nos soins ou a notre demande expresse.

Nous sommes susceptibles de collecter les categories suivantes de donnees personnelles: les identifiants tels que les noms, les surnoms, les noms d'utilisateur et les mots de passe, les adresses electroniques, le sexe, l'age, les adresses ip et autres; donnees de localisation telles que les donnees gps; les habitudes et preferences des utilisateurs.

La fourniture de donnees personnelles est necessaire pour s'inscrire et participer avec succes a Partouche et pour utiliser les differents services fournis par celle-ci. Si les informations personnelles qui nous sont fournies ne sont pas completes, exactes ou a jour, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous inclure dans la plateforme ou de repondre a vos demandes. Par consequent, veuillez nous informer en temps utile si vos donnees personnelles doivent etre mises a jour.

Partouche reconnait lobligation de proteger les donnees personnelles des jeunes enfants. Les services sont destines aux utilisateurs ayant au minimum 16 ans et/ou la majorite legale en vigueur dans son pays, et qui ne sont pas etre proteges au sens de larticle 488 du code civil, ou disposant dune autorisation parentale en nous transferant une copie de piece didentite du representant legal pour ce faire a ladresse [email protected]. Par consequent, Partouche ne sollicite sciemment des donnees personnelles denfants de moins de 16 ans.

2. Comment nous utilisons les donnees personnelles collectees

Nous utilisons vos donnees personnelles uniquement dans le strict respect de la legislation europeenne et nationale applicable. Nous pouvons utiliser vos donnees personnelles pour tout ou partie des objectifs suivants:

Pour vous envoyer, conformement aux dispositions legales applicables et avec votre accord lorsque la legislation lexige, des informations relatives a lutilisation des services, des messages marketings, publicitaires, promotionnels et des offres regulieres par email, si vous nous avez fourni votre adresse email lors de votre inscription, ou par tout autre moyen de communication, dans les limites de lautorisation que vous aurez donnee. Non seulement le contenu de nos newsletters varie, mais aussi les technologies et les criteres que nous utilisons pour concevoir nos newsletters et segmenter les groupes de clients. Vous pouvez a tout moment vous desinscrire de la newsletter en utilisant le lien dedie dans l'e-mail; pour proceder a votre referencement sur les bases de donnees internes; pour pouvoir vous enregistrer sur la plateforme, pour repondre a vos demandes et requetes, pour repondre a vos questions et pour vous fournir l'assistance necessaire lors de l'utilisation de la plateforme. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l'art. 6, para. 1 (b) du rgpd, qui nous permet de traiter les donnees personnelles dans le cadre de la prise de mesures visant a conclure et a executer des contrats; d'ameliorer l'efficacite et la qualite de notre site et votre visite sur celui-ci lorsque vous l'utilisez. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l'art. 6, para. 1 (a) du rgpd, a condition que nous ayons obtenu votre consentement pour l'utilisation de cookies.

En application de la reglementation en vigueur, Partouche met en place un registre de conformite permettant de tracer lensemble des traitements de donnees personnelles.

3. Avec qui partageons-nous vos donnees personnelles

Partouche collecte et traite personnellement vos donnees personnelles par lintermediaire de son representant legal et de son equipe, ses collaborateurs, salaries ou prestataires externes, informes des obligations de confidentialite et de securite liees a la collecte et au traitement des donnees personnelles.

Partouche ne vend pas de donnees personnelles. Cependant, nous pouvons partager ou donner acces a chacune des categories de donnees personnelles que nous collectons si cela est necessaire aux fins commerciales suivantes.

3.1 Partouche et ses filiales peuvent partager vos donnees personnelles entre elles et les utiliser dans la mesure necessaire pour atteindre les objectifs enumeres dans la section 2 ci-dessus. Dans leventualite dune reorganisation, dune acquisition ou dune fusion, nous pouvons etre amenes a transferer les donnes personnelles au tiers concerne, sous reserve des lois applicables.

3.2 nous pouvons etre amene a partager vos donnees personnelles avec le serveur dhebergement et de sauvegarde de vos donnees personnelles, et avec nos fournisseurs tiers qui fournissent des services clientele en relation avec des biens, contenus et services distribues vis la plateforme. Vos donnes personnelles seront utilisees conformement a la presente charte et uniquement dans la mesure ou cela est necessaire a lexecution des services.

3.3 la communaute https://jokerclub.club comprend des forums et/ou des espaces de discussion ou les utilisateurs peuvent echanger des idees et communiquer entre eux. Lorsque vous publiez un message sur un forum ou un espace de discussion, sachez que linformation est mise a la disposition du public en ligne; par consequent, vous le faites a vos propres risques. Si vos donnees personnelles sont affichees sur lun de nos forums communautaires contre votre volonte, veuillez contacter le service support de notre plateforme pour en demander la suppression.

3.4 nous pouvons egalement partager vos donnees personnelles avec nos comptables, consultants juridiques et sous-traitants, lorsque cela est necessaire dans le cadre de la gestion de votre inscription a la plateforme et aux jeux associes et de lexecution de vos demandes.

3.5 nous pouvons etre amene a partager vos donnees personnelles lorsque Partouche a lobligation legale de le faire pour se conformer a toute demande judiciaire.

Partouche sengage a ne communiquer aucune information de lutilisateur a des tiers lorsque cette divulgation nest pas necessaire a laccomplissement des demarches dont elle est responsable et des finalites susmentionnees.

Partouche sengage a ne pas conserver et a supprimer lensemble des informations susvisees lorsquelles ne sont plus necessaires a la realisation des demarches lui incombant et des finalites susmentionnees, a lexception de certaines donnees personnelles qui pourront faire lobjet dun archivage intermediaire si elles sont necessaires a Partouche pour se premunir dune preuve en cas de contentieux.

4. Combien de temps nous conservons vos donnees

Les periodes de conservation de certaines categories de vos donnees personnelles dependent de la finalite pour laquelle nous collectons ces donnees personnelles et de la presence ou non d'exigences legales concernant la conservation de certains types de messages et documents electroniques.

En tout etat de cause, nous ne conserverons vos donnees personnelles qu'aussi longtemps que (a) elles sont necessaires a la finalite respective pour laquelle elles sont collectees, (b) jusqu'a ce que vous retiriez votre consentement, sauf s'il existe une autre base juridique pour le traitement, et/ou (c) jusqu'a l'expiration des delais legaux de conservation des documents dans lesquels vos donnees personnelles sont mentionnees.

Article IV. Droits de lutilisateur sur ses donnees personnelles

Conformement a la loi applicable en matiere de protection des donnees, vous disposez des droits suivants:

droit dobtenir une copie de vos donnees personnelles;
droit d'acces, de rectification ou d'effacement de vos donnees personnelles;
droit de demander la limitation du traitement de vos donnees personnelles ou de vous opposer a leur traitement;
droit de demander le transfert de vos donnees personnelles a un autre responsable de traitement (droit a la portabilite des donnees), dans certaines circonstances;
si le traitement de vos donnees personnelles est fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, sans que cela n'affecte la legalite du traitement fonde sur votre consentement avant son retrait;
le droit dintroduire une reclamation aupres de lautorite de controle competente. En france, cette autorite de controle est la commission nationale de linformatique et des libertes (cnil).
le droit, le cas echeant, de definir des directives relatives au sort de vos donnees personnelles apres votre mort.

Vous pouvez prendre les mesures suivantes pour divulguer moins d'informations vous concernant:

Cookies: vous pouvez installer des modules complementaires dans votre navigateur qui bloquent les cookies inutiles. En procedant ainsi, vous ne verrez pas de publicites basees sur les interets.
Publicite: si vous ne souhaitez pas recevoir de bulletins d'information de notre part, vous pouvez vous desabonner a tout moment. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des offres qui seront susceptibles de vous interesser.
Aucun partage de donnees: si vous ne voulez pas du tout partager d'informations avec nous, c'est dommage. Dans ce cas, nous ne pourrons pas vous convaincre de la qualite de notre plateforme.

Vous avez la possibilite d'exercer vos droits en nous contactant a l'adresse de contact mentionnee au debut de la presente charte. Nos assistants vous apporteront le soutien dont vous avez besoin et vous expliqueront quelles informations vous devez nous envoyer pour que nous puissions repondre a votre demande.

Partouche sefforcera de donner suite a la demande de lutilisateur dans un delai raisonnable, et dans les delais fixes par la loi.